Association Des Libraires Et Editeurs Protestants Evangeliques Francophones
Deux points essentiels à connaître :
1) En France, un taux réduit de TVA (5,5 %) s’appliquait au livre format papier et livre numérique jusqu'au 4 Mars 2015. Le Parlement français avait voté en décembre 2010 l’alignement du taux de TVA pour les livres numériques sur le taux du livre papier, appliqué depuis janvier 2012.
Ce n'est plus le cas depuis le 5 mars 2015 où la tva sur les livres numériques est passée à 20 %.
Le SNE a lancé depuis le 5 mars 2015 une campagne virale #CeciNestPasUnLivre parce qu'un livre reste un livre quel que soit son format ou son support de lecture. Retrouvez leur communiqué : Campagne virale #CeciNestPasUnLivre
2) À compter du 1er janvier 2015, l’entrée en vigueur de la directive européenne implique que la vente à sa clientèle de livres numériques et d’applications est imposable dans l’État membre où l’acheteur est établi.(Mini-guichet unique TVA). Téléchargez le guide du mini-guichet unique